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Interventions à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire


Le 17 novembre 2010 lors de l'audition de MMe Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des biotechnologies

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Le 9 novembre 2010 lors de l'audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la filière photovoltaïque

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Le 2 novembre 2010 lors de l'audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le schéma national d'infrastructures de transport, ainsi que sur la mise en application de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

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Le 27 octobre 2010 lors de l'audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Le 12 octobre 2010 lors de l'examen pour avis des crédits de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" du Projet de loi de finances pour 2011

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Le 5 octobre 2010 lors de l'audition de M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo, sur les décrets d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

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Le 14 septembre 2010 lors de l'audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la stratégie nationale de développement durable

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Le 7 juillet 2010 lors de l'audition de M. Pierre Cardo, personnalité préssentie par le Gouvernement pour la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

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Le 30 juin 2010 lors de l'audition de M. Alain Gest, président du Conseil d'administration de Voies navigables de France

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Le 23 juin 2010 lors de l'audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'Aviation civile

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Le 15 juin 2010 lors de la présentation du rapport de la mission d'inforamtion sur les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Le 9 juin 2010 lors de l'audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris

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Le 1er juin 2010 lors de l'audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sur le financement du développement durable et de la croissance verte

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Le 26 mai 2010 lors de l'audition de M. François Drouin, président dirrecteur général de l'établissement public OSEO, sur le financement du développement durable et de la croissance verte

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Le 12 mai 2010 lors de l'audition de M. James E. Hansen, membre de l'Académie des sciences des Etats-Unis, professeur au département Planète et Sciences de l'environnement de l'université de Columbia

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Le 28 avril 2010 lors de l'examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Le 7 avril 2010 lors de l'examen des Titres I (logement et urbanisme) et III (énergie et climat) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Le 6 avril 2010 lors de l'audition de M. Jean Jouzel, président du Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement

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Le 31 mars 2010 lors de l'audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Le 30 mars 2010 lors de la présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne

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Le 24 mars 2010 lors de l'examen du Titre VI (gouvernance) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Le 23 février 2010 lors de l'examen des Titres III (énergie et climat) et IV (agriculture) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Le 17 février 2010 lors de l'examen du Titre II (transports) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Le 10 février 2010 lors de l'examen du Titre IV (biodiversité et mer) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement - 2ème séance

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Le 10 février 2010 lors de l'examen du Titre IV (biodiversité et mer) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement - 1ère séance

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Le 3 février 2010 lors de l'examen du Titre V (risques, santé, déchets) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Le 27 janvier 2010 lors de l'audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suite du sommet de Copenhague

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Le 27 janvier 2010 lors de la présentation du rapport de l'OPECST sur l'éfficacité énergétique des bâtiments neufs

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Le 19 janvier 2010 lors de l'audition de Louis Gallois, président exécutif d'EADS

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Le 15 décembre 2009 lors de l'audition de Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable

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Le 8 décembre lors d'échange de vues sur la mission confiée à Michel Havard, relative au bilan des émissions de gaz à effet de serre

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Le 25 novembre 2009 lors de l'examen d'une proposition de loi instaurant une planification écologique

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Le 18 novembre 2010 lors de l'audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'AFSSA et de M. Martin Guespereau, directeur général de l'AFSSET

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Le 21 octobre 2009 lors de l'audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau Férré de France, sur le plan fret ferroviaire et le projet de loi sur le Grand Paris

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Le 20 octobre lors de l'audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

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Le 14 octobre l ors de l'audition de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur la conférence de Copenhague

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Le 7 octobre 2009 lors de l'audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF

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Le 6 octobre 2009 lors de l'audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Le 15 septembre 2009 lors de l'audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie

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