mentions légales

Interventions à l’Assemblée Nationale dans le cadre de débats d'initiative parlementaire et de projets et propositions de loi

le 6 mai 2010 lors de la séance d'examen de l'article 34 portant sur l'énergie éolienne dans le cadre du Projet de Loi dit Grenelle II


le 8 juillet 2009 lors de la séance d'examen de la proposition de loi de dérogations au repos dominical


les 10 et 11 juin 2009 lors des séances d'examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement


le 3 juin 2009 lors de la séance de débat d'initiative parlementaire sur la politique énergétique


le 26 mars 2009 lors de la séance de questions au ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune


le 6 mars 2009 lors de l'examen en séance de l'article 24 du Projet de loi "Hôpital, Santé, Patient et Territoires"


le 18 décembre 2008 lors de l'examen en séance du Projet de loi d'amélioration et de simplification de la chasse


Le 9 octobre 2008 lors des débats portant sur le Grenelle I

lire l'intervention de Philippe Plisson


Le 27 novembre 2007 lors des débats portant sur la proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

lire l'intervention de Philippe Plisson