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Questions écrites 2007-2008

A Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication sur la situation des structures, souvent associatives, qui s'occupent de sensibilisation et de formation artistique des mineurs

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A Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

• à propos de la fin du plan maladies rares

• sur les conséquences de la mainmise de groupes financiers sur l'ensemble des professions libérales et en particulier sur les professions de la santé

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A M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative à propos du non respect de la loi n° 2003-9 du 13 janvier 2006 sur la sécurité des piscines privées et les conséquences dramatiques qui en découlent

A M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la situation de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique pour lequel les récentes mesures et décisions rendues publiques sur la rénovation du Ministère de la Défense et de la Fonction Publique dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques et des travaux sur le « Livre Blanc sur la défense » ont créé un vague de forte inquiétude parmi le personnel

A M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

• sur la situation de l'ARESCJ (association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire) située à Bordeaux

sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008

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A M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets

sur le désengagement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour le financement des travaux d’assainissement des eaux usées portés par les collectivités

• sur la date de parution du décret de tarif d'obligation d'achat de l'énergie biomasse

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A M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation des personnels des Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

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A M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à propos de la situation des assistants maternels exclus des nouvelles dispositions de la loi TEPA sur les heures supplémentaires et complémentaires

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A M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la défense et des anciens combattants à propos des conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

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A M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

• sur la situation des communes contraintes à verser le forfait communal à l'école privée choisie par les parents dans une autre commune, par l'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

• à propos du manque de postes d'enseignants dans le département de la Gironde

sur la situation des personnels EVS (Emploi de Vie Scolaire) recrutés au moyen des contrats avenir

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A Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de la hausse de la fiscalité locale suite à la suppression de l'abattement des 20% sur le revenu fiscal

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A Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

• à propos du champ d'application des dispositions des articles D.312-176-5 et D.312-176-10 du Code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétence au sein des établissements pour personnes âgées dépendantes gérés par des centres comunaux, intercommunaux ou par des communautés d'agglomérations, établissements médico-sociaux publics relevant du Code général des collectivités territoriales

• à propos des difficultés que rencontrent les lieux d'accueil petite enfance associatifs de la Gironde

sur le maintien des personnes âgées à domicile en milieu rural

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A M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la Pêche :

• sur la situation des retraites agricoles

• à propos de la réforme européenne de l'Organisation Commune du Marché vitivinicole entraînant la suppression de la distillation des sous-produits

à propos des produits maraîchers porteurs de teneurs élevées en produits chimiques résiduels qui arrivent sur le marché français en provenance d'états membres de l'union européenne ou d'état méditerranéens

à propos de la mise à l'écart de l'Union Nationale de la Forêt Cultivée lors des Assises de la Forêt le 16 janvier 2008

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A Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

• à propos des écarts constatés entre les hausses du montant des loyers des logements et celles des aides personnelles au logement

• à propos du non respect de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 et l'absence de contrôles effectifs

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A Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à propos de la hausse des dotations de l'Etat aux collectivités locales