mentions légales

Questions écrites 2009

A M. Luc Chatel, ministre de l'Education nationale

• sur la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes dans le cadre de l'enseignement obligatoire et optionnel

sur la situation des Professeurs d'Enseignement Général des Collèges (PEGC) et plus particulièrement sur leur déroulement de carrière

A Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

• sur les conditions de reconnaissance de l'identité de genre

sur la nécessité d'inscrire dans la loi l'identité de genre comme l'un des motifs de discriminations universellement prohibés

sur les contradictions éthiques qui président aux conditions de reconnaissance de l'identité de genre

sur les conditions de changement d'état civil pour les personnes transgenres

A Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

A M. François Fillon, premier ministre, à propos de la situation alarmante de l'ostréiculture du Bassin d'Arcachon

A M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

• à propos du nouveau statut d'auto-entrepreneur

---

A M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports à propos de la situation des salariés, personnel navigant d'Air France

---

A Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité à propos de la situation des personnes handicapées de plus de 60 ans qui perçoivent l'allocation adultes handicapés

---

A M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à propos de la recrudescence du nombre de bouteilles de gaz "orphelines" réceptionnées sur les sites des entreprises du recyclage en provenance des déchetteries au service des particuliers

---

A M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche

• sur l'avenir de l'Office National des Forêts

• à propos de l'avenir de la filière rosé

---

A M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance à propos de l'assujetissement des collectivités territoriales à la TVA

---

A Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

• à propos du prix du gaz

• sur la réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie

• sur la possibilité d'inscrire les travaux d'urgence en espaces verts à la liste des travaux bénéficiant de la TVA réduite (le gouvernement ayant satisfait la revendication lors de l'examen de la Loi de Finances rectificative pour 2009, cette question a fait l'objet d'un retrait)

A M. Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale

• sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la formation des Maîtres au niveau MASTER et du recrutement

• à propos des personnels sous contrat EVS qui devront quitter leur poste au 30 juin 2009 après 36 mois d'exercice

A M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique sur la situation du personnel du Centre Interdépartemental de Gestion Administrative de Paie de La Poste de Gironde

A Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports

• sur le non respect des engagements pris par l'Etat sur la création de nouvelles places en Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)

sur la nouvelle norme européenne NF EN 15288-2 qui traite des "exigences de sécurité pour le fonctionnement" applicables aux piscines