Questions écrites
A M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sur les graves dysfonctionnements informatiques qui font que le Régime Social des Indépendants (RSI) est incapable d'immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs et de recouvrer les cotisations dues
A M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculterus suite à la tempête Klaus
A M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'Etat au titre des ateliers et chantiers d'insertion
A M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique sur le statut de la catégorie B de la Fonction publique, promus rédacteurs après examen professionnel et qui ne sont pas nommés
A M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement introduite par la loi de modernisation de l'économie à l'encontre des artisans ruraux
A Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA réduite dans la restauration
A M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
A M. Luc Chatel, ministre de l'Education nationale
A M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
A Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le phénomène de la cyber-escroquerie qui touche des dizaines de milliers de citoyens français
A M. Eric Woerth, ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique
A Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité
A Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie sur la mise en place du nouveau barème de soutien aux collectivités locales pour la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages dit "barème D"
A M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes sur les conséquences de la transposition de la directive "services" de l'Union européenne sur la profession d'architecte
A Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
A M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat sur la situation des femmes, agents de la fonction publique territoriale ou d'Etat, qui souhaitent un aménagement de leur temps de travail pour assurer l'allaitement total ou partiel d'un enfant âgé de moins d'1 an, lors de la reprise après le congé légal de maternité
A M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville à propos de la situation des demandeurs d'emploi face à la loi du 1er août 2008 concernant leurs Droits et Devoirs
A Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports
